Mairie - Démarches administratives

Le conseil municipal

Le conseil municipal est une assemblée élue au suffrage universel direct par les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune.

Pour les communes de 3 500 habitants et plus, comme Asnières, le mode de scrutin est celui de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne (article L.262 du Code électoral). Plus précisément, la liste qui a obtenu la majorité absolue au premier tour ou la majorité relative au second tour remporte la moitié du nombre de sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.
Le conseil municipal élit ensuite le Maire, pour six ans, au scrutin secret et à la majorité absolue.

 

Quel est le rôle du conseil municipal ?

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler " par ses délibérations les affaires de la commune ". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

Délibérations

Les délibérations des derniers conseils municipaux sont disponibles ci-dessous :

 

Délibérations du 6 avril 2018 (pdf - 13,30 Mo)
Délibérations du 16 février 2018 (pdf - 6,69 Mo)
Délibérations du 21 décembre 2017 (pdf - 19,26 Mo)
Délibérations du 23 novembre 2017 (pdf - 33,28 Mo)
Délibérations du 28 septembre 2017 (pdf - 6,39 Mo)
Délibérations du 27 juin 2017 (pdf - 10,19 Mo)
Délibérations du 18 mai 2017 (pdf - 2,61 Mo)
Délibérations du 31 mars 2017 (pdf - 17,48 Mo)
Délibérations du 2 février 2017 (pdf - 10,66 Mo)
Délibérations du 15 décembre 2016 (pdf - 16,68 Mo)
Délibérations du 8 septembre 2016 (pdf - 15,98 Mo)
Délibérations du 23 juin 2016 (pdf - 10,76 Mo)
Délibérations du 19 mai 2016 (pdf - 29,58 Mo)
Délibérations du 14 avril 2016 (pdf - 7,97 Mo)
Délibérations du 24 mars 2016 (pdf - 10,31 Mo)
Délibérations du 11 février 2016 (pdf - 24,77 Mo)
Délibérations du 17 décembre 2015 (pdf - 20,17 Mo)
Délibérations du 12 novembre 2015 (pdf - 10,10 Mo)
Délibérations du 12 octobre 2015 (pdf - 1,65 Mo)
Délibérations du 9 juillet 2015 (pdf - 16,15 Mo)
Délibérations du 2 juillet 2015 (pdf - 3,90 Mo)
Délibérations du 13 avril 2015 (pdf - 7,12 Mo)
Délibérations du 12 mars 2015 (pdf - 12,02 Mo)
Délibérations du 5 février 2015 (pdf - 9,17 Mo)
Délibérations du 11 décembre 2014 (pdf - 31,19 Mo)
Délibérations du 13 novembre 2014 (pdf - 26,85 Mo)

Délibèrations du 25 septembre 2014

Délibérations du 10 juillet 2014

Délibérations du 27 juin 2014 (pdf - 12,36 Mo)

Délibérations du 26 mai 2014 (pdf - 40,24 Mo)

Délibérations du 28 avril 2014 (pdf - 12,04 Mo)

Délibérations du 14 avril 2014 (pdf - 7,64 Mo)

PV et délibérations du 4 avril 2014 (pdf - 1,03 Mo)

Délibérations du 15 janvier 2014 (pdf - 26,70 Mo)

 

Comptes rendus des conseils municipaux

Compte-rendu du 6 juillet 2018 (pdf - 1,37 Mo)
Compte-rendu du 1er juin 2018 (pdf - 532,85 ko)
Compte-rendu du 6 avril 2018 (pdf - 1,07 Mo)
Compte-rendu du 16 février 2018 (pdf - 1,33 Mo)
Compte-rendu du 21 décembre 2017 (pdf - 3,04 Mo)
Compte-rendu du 23 novembre 2017 (pdf - 491,97 ko)
Comptre-rendu du 28 septembre 2017 (pdf - 2,56 Mo)
Compte-rendu du 27 juin 2017 (pdf - 1,53 Mo)
Compte-rendu du 18 mai 2017 (pdf - 1,31 Mo)
Compte-rendu du 31 mars 2017 (pdf - 2,24 Mo)
Compte-rendu du 2 février 2017 (pdf - 816,62 ko)
Compte-rendu du 15 décembre 2016 (pdf - 2,78 Mo)
Compte-rendu du 17 novembre 2016 (pdf - 2,61 Mo)
Compte-rendu du 8 septembre 2016 (pdf - 2,60 Mo)
Compte-rendu du 23 juin 2016 (pdf - 2,32 Mo)
Compte-rendu du 19 mai 2016 (pdf - 968,29 ko)
Compte-rendu du 14 avril 2016 (pdf - 1,77 Mo)
Compte-rendu du 24 mars 2016 (pdf - 1,16 Mo)
Compte-rendu du 11 février 2016 (pdf - 7,17 Mo)
Compte-rendu du 17 décembre 2015 (pdf - 4,14 Mo)
Compte-rendu du 12 novembre 2015 (pdf - 3,75 Mo)
Compte-rendu du 12 octobre 2015 (pdf - 332,84 ko)
Compte-rendu du 24 septembre 2015 (pdf - 4,92 Mo)
Compte-rendu du 13 avril 2015 (pdf - 3,15 Mo)
Compte-rendu du 12 mars 2015 (pdf - 1,74 Mo)
Compte-rendu du 5 février 2015 (pdf - 4,04 Mo)
Compte-rendu du 11 décembre 2014 (pdf - 5,11 Mo)
Compte rendu du 13 novembre 2014 (pdf - 2,19 Mo)
compte rendu du 25 septembre 2014 (pdf - 7,94 Mo)

Compte rendu du 27 juin 2014 (pdf - 10,90 Mo)

Compte rendu du 26 mai 2014 (pdf - 4,66 Mo)

Compte rendu du 28 avril 2014 (pdf - 756,91 ko)

Compte-rendu du 14 avril 2014 (pdf - 2,79 Mo)

Compte rendu du 4 avril 2014 (pdf - 160,35 ko)

Compte rendu du 15 janvier 2014 (zip - 6,18 Mo)

 

En savoir+

Sur le site de la documentation française