Aménagement urbain

Avis de mise à disposition du public du bilan de mise à disposition du public de la modification de l’étude d’impact de la ZAC PSA d’Asnières-sur-Seine, Quartier de Seine Est

La ville d’Asnières-sur-Seine assure la mise en œuvre de la ZAC PSA dont le dossier de création a été approuvé par délibération en date du 15 décembre 2011.

Une première phase opérationnelle (partie Nord) est en cours d’achèvement et a vu la livraison de 363 logements (L1, L2, L5, L6 et L7) ainsi que la première tranche des espaces publics (avenue des Grésillons, rue Olympe de Gouges, rue Eugénie Eboué pour partie et les jardins de la DS). Les derniers immeubles de logements (L3 et  L4) seront livrés mi 2018.  

Dans le cadre de la réalisation de la partie Sud, la ville a souhaité apporter des évolutions programmatiques liées aux difficultés rencontrées dans la commercialisation des programmes de bureaux (B0, B1, B2, B3, B4 et B5) prévus initialement. Conformément aux dispositions du Code de l’environnement, une mise à jour de l’étude d’impact initiale a été réalisée en cohérence avec les évolutions programmatiques souhaitées. Cette modification a été portée à la DRIEE Ile-de-France en date du 19 avril 2017, autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement qui a formulé une absence d’observations sur le projet.

Une mise à disposition du public de la modification de l’étude d’impact de la ZAC a été organisée du lundi 19 juin 2017 jusqu’au vendredi 21 juillet 2017 inclus, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00, en vue de l’approbation de la modification du dossier de réalisation de la ZAC PSA par délibération du Conseil Municipal.

Le bilan de la mise à disposition du public de la modification de l’étude d’impact de la ZAC a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 21 décembre 2017.

Toutefois, suite au transfert d’un certain nombre de compétences à l’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine (EPT), le Conseil Territorial de l’EPT est depuis le 1er janvier 2018 seule autorité en mesure de dresser le bilan de la mise à disposition du public de l’étude d’impact modificative de la ZAC PSA. L’Etablissement Public a ainsi approuvé le bilan de la mise à disposition du public de la modification de l’étude d’impact par une délibération en date du 29 mars 2018. L’ensemble des pièces sont désormais consultables en ligne, selon les dispositions prises en délibération du 29 mars 2018, ainsi que pendant un mois au siège de l’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine situé à Gennevilliers, et au service Urbanisme de la Ville d’Asnières, aux horaires d’ouverture des service.

 

Liste des pièces consultables :