Aménagement urbain

Asnières, une ville qui bouge

Le Service de l'urbanisme met en œuvre la politique de renouvellement urbain engagée dans notre ville. A ce titre, il poursuit des missions réglementaires et opérationnelles :

  • il accueille et informe le public aux heures d'ouverture du service ;
  • il instruit et délivre les permis de construire, les déclaration de travaux, les permis de démolir, les certificats d’urbanisme… ;
  • il élabore et veille à l'application des plans de planification urbaine (POS, PLU) sur la base duquel les autorisations de construire sont délivrées ;
  • il procède à l’acquisition, aux ventes immobilières, et à la cession de droit à construire ;
  • il assure le suivi des déclarations d’intention d’aliéner, des ravalements, du droit de préemption urbain, des zones d’aménagement concerté (ZAC) et les opérations de renouvellement urbain (OPAH-RU, ravalement, dossier ANRU ...) ;
  • il conduit le renouvellement urbain du quartier Voltaire et le projet de rénovation urbaine des Hauts d’Asnières.

Service Urbanisme

Hôtel de Ville
1, place de l’Hôtel de Ville
Tél. : 01 41 11 15 40
Ouvert les lundis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h, et le Mardi de 9h30à 12h. Fermé le jeudi.
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Dans cette rubrique :

Enquête publique déclassement d’une partie des parcelles C n°176 et Y n°372

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Avis de mise à disposition du public du bilan de mise à disposition du public de la modification de l’étude d’impact de la ZAC PSA d’Asnières-sur-Seine, Quartier de Seine Est

La ville d’Asnières-sur-Seine assure la mise en œuvre de la ZAC PSA dont le dossier de création a été approuvé par délibération en date du 15 décembre 2011.

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Le Plan de prévention du risque inondation (PPRI)

Le risque d’inondation dans les Hauts-de-Seine est particulièrement sérieux puisqu’il toucherait 20% de la superficie du département, près de 300 000 personnes. Les cartes établies montrent que la plus grande partie de la zone inondable dans le département est recouverte par moins d’un mètre de hauteur d’eau et que quelques secteurs dépassent ponctuellement les 2 mètres.

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Le Plan du Droit de Préemption Urbain

Le droit de préemption permet à une collectivité publique d’acquérir par priorité un bien qui lui est nécessaire pour mener à bien sa politique d’aménagement. Le périmètre du droit de préemption urbain est fixé par délibération du Conseil municipal. Avant toute vente d’un bien soumis au droit de préemption, il est nécessaire d’envoyer en mairie une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) permettant à la commune d’exercer son droit de préemption ou d’y renoncer (délai de réponse : 2 mois). C’est souvent le notaire qui se charge de cette obligation.

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